Décès en prison : l’Association des magistrats accuse le ministère de la Justice de se taire

L’Association des magistrats tunisiens (AMT) a rendu public, le 13 septembre 2026, un communiqué dans lequel elle s’alarme de la multiplication des décès survenus ces dernières semaines dans plusieurs prisons et lieux de détention du pays. Signé par la vice-présidente de l’association, Aïcha Ben Belhassen, le texte fait suite à des signalements émanant d’organisations de défense des droits humains, d’avocats et de familles de détenus décédés, qui décrivent des circonstances jugées troublantes. L’AMT y interpelle directement le ministère de la Justice, resté silencieux sur la réalité de la situation dans les établissements pénitentiaires, alors que le pays traverse une vague de chaleur et des difficultés d’approvisionnement en eau et en électricité, et que la Ligue tunisienne des droits de l’homme se voit refuser l’accès aux prisons pour constater les conditions de détention.

Un communiqué qui rappelle les obligations de l’État

Le texte de l’AMT s’ouvre sur un principe juridique qu’elle entend réaffirmer avec force : l’État tunisien porte la responsabilité de la vie de toute personne incarcérée. L’association rappelle que le droit à la vie, à l’intégrité physique et psychique, ainsi que la protection contre la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants, sont des droits inhérents à la personne humaine, qui ne disparaissent pas du seul fait de la privation de liberté.

L’AMT s’appuie sur la loi n°52 du 14 mai 2001 relative au régime des prisons, ainsi que sur les engagements internationaux souscrits par la Tunisie en matière de droits humains, pour souligner que l’État est tenu de préserver la sécurité physique et morale des détenus et d’assurer des conditions de vie et d’hébergement conformes à la loi. Le communiqué pointe également un devoir d’information du public, que l’association juge non rempli face aux informations qui circulent sur des décès en détention.

Des enquêtes judiciaires « immédiates, indépendantes et impartiales »

Sur le plan procédural, l’AMT insiste sur le fait que la détermination des causes de décès et des responsabilités relève exclusivement de la justice, à l’issue des investigations prévues par la loi. Elle affirme que tout décès survenant dans un établissement pénitentiaire ou pendant une détention doit donner lieu à l’ouverture immédiate d’une enquête judiciaire indépendante, efficace et impartiale, conforme au droit tunisien et aux standards internationaux applicables. L’objectif affiché est double : établir la vérité complète sur les circonstances de chaque décès et permettre aux familles des victimes d’en connaître les causes.

L’association appelle par ailleurs le parquet et les juridictions compétentes à assumer pleinement leur rôle de protection des droits et libertés, en mettant au jour tout manquement et en garantissant qu’aucune responsabilité n’échappe à la sanction. Elle attire aussi l’attention sur le rôle des juges de l’application des peines, invités à suivre de près les conditions d’exécution des peines privatives de liberté, à traiter les signalements relatifs à l’état de santé des détenus et à produire des rapports sur la situation dans les prisons.

Des mesures d’urgence réclamées au ministère de la Justice

Le communiqué se conclut par une série de demandes adressées au ministère de la Justice, chargé de la tutelle des établissements pénitentiaires. L’AMT réclame des mesures immédiates pour garantir une prise en charge sanitaire régulière et adaptée, en particulier pour les détenus souffrant de maladies chroniques ou exposés à des complications, ainsi qu’une intervention médicale rapide en cas d’urgence.

L’association demande également une réduction de la surpopulation carcérale, un traitement des conditions de détention jugées inadéquates, le respect de la dignité des personnes privées de liberté, et l’élaboration d’un protocole clair pour la gestion des situations sanitaires critiques et des décès, incluant la définition des responsabilités et des délais d’intervention et d’information.

Un sujet sensible dans le contexte carcéral tunisien

La question des conditions de détention n’est pas nouvelle en Tunisie. Depuis plusieurs années, des organisations comme la Ligue tunisienne des droits de l’homme et l’Organisation mondiale contre la torture documentent régulièrement des problèmes de surpopulation, d’accès limité aux soins et de vétusté des infrastructures dans le système pénitentiaire tunisien, l’un des plus densément peuplés de la région. Les prisons du pays accueillent traditionnellement un nombre de détenus supérieur à leur capacité officielle, une situation aggravée par le recours fréquent à la détention préventive.

Le refus opposé à la Ligue tunisienne des droits de l’homme de se rendre dans les établissements pénitentiaires, mentionné dans le communiqué de l’AMT, s’inscrit dans un contexte où l’accès des organisations indépendantes aux lieux de détention fait l’objet de restrictions récurrentes, limitant les possibilités de contrôle externe sur les conditions de vie des détenus. La vague de chaleur estivale et les tensions sur l’approvisionnement en eau et en électricité, évoquées par l’association, viennent ajouter une pression supplémentaire sur des établissements déjà sous tension.

La prise de position de l’AMT s’inscrit également dans un rôle que l’association a l’habitude d’endosser : celui de vigie sur l’indépendance de la justice et le respect de l’État de droit, dans un paysage judiciaire tunisien marqué ces dernières années par des tensions récurrentes avec le pouvoir exécutif.

Une attente désormais tournée vers la justice et le ministère

Le communiqué de l’AMT pose une question que les prochaines semaines devront trancher : le ministère de la Justice répondra-t-il à cet appel à la transparence, et les enquêtes judiciaires réclamées par les magistrats seront-elles effectivement ouvertes pour chacun des décès signalés ? Les familles concernées, comme les organisations de défense des droits humains, attendent désormais des actes concrets.