Tunisie : La justice financière en crise face à l’emprise du pouvoir exécutif

Le Bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens a dénoncé, dans un communiqué, la détérioration de la situation de l’autorité judiciaire en Tunisie. Selon l’association, le pouvoir exécutif a renforcé son emprise sur les différentes branches de la justice, y compris la justice financière, compromettant ainsi son indépendance structurelle et fonctionnelle.

L’association a rappelé que la nomination du premier président de la Cour des comptes, bloquée depuis plus de deux ans, constitue un précédent dans l’histoire de l’institution. Ce blocage a eu un impact négatif sur le fonctionnement de la Cour, qui joue un rôle essentiel dans le contrôle des finances publiques, conformément à la loi organique n° 41 de 2019.

En outre, l’association a critiqué le retard dans la publication du rapport annuel de la Cour des comptes, pourtant prêt depuis plus d’un an. Ce rapport, essentiel pour la transparence et la redevabilité dans la gestion des fonds publics, répond aux normes internationales et a été préparé avec rigueur par les magistrats.

Le Bureau exécutif a également exprimé ses craintes quant à la paralysie systématique de la justice financière, notamment en bloquant la prise de fonction des nouveaux membres du Conseil provisoire de la justice financière. Cette situation menace les carrières des magistrats, en particulier ceux éligibles à des promotions ou à des responsabilités judiciaires, et compromet leur indépendance dans l’exercice de leurs missions.

En conclusion, l’association a appelé le pouvoir exécutif à mettre fin à ces blocages institutionnels, à nommer le premier président de la Cour des comptes, à publier le rapport annuel et à permettre aux nouveaux membres du Conseil de la justice financière d’assumer leurs fonctions. Ces mesures sont essentielles pour préserver l’indépendance de la justice et renforcer la transparence dans la gestion des finances publiques.

Source : Bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens