Tunisie : Abir Moussi détenue, ses avocats dénoncent des obstacles à sa candidature présidentielle

Abir Moussi, la présidente du Parti destourien libre (PDL), est détenue à la prison pour femmes de Manouba depuis le 4 octobre 2023. Ses avocats, membres du comité de défense, ont dénoncé les conditions de sa détention et les obstacles qui l’empêchent de se présenter à l’élection présidentielle prévue le 6 octobre 2024.

Selon eux, l’administration pénitentiaire et le juge d’instruction refusent de permettre à Moussi d’effectuer les démarches nécessaires pour obtenir le parrainage requis pour se porter candidate. Les membres du comité de défense accusent les autorités politiques de chercher à l’écarter délibérément de la course à la présidentielle.

Abir Moussi est poursuivie dans plusieurs affaires que ses partisans jugent politiques. Incarcérée depuis près d’un an, elle a entamé une grève de la faim en novembre 2023 pour dénoncer « les conditions de sa détention et la violation de ses droits à la liberté, à la santé, à l’activité politique et à l’appartenance intellectuelle ».

Comminuqué du Parti Constitutionnel Libre:

COMMUNIQUÉ

Le comité de défense de Maître Abir Moussi, détenue de force à la prison pour femmes de Manouba, informe l’opinion publique de ce qui suit :

1. Suite au renvoi de Maître Abir Moussi devant la chambre correctionnelle d’été du tribunal de première instance pour être jugée conformément au premier paragraphe de l’article 24 du décret 54, suite à une plainte déposée par la Haute Instance Indépendante pour les Élections concernant des déclarations politiques faites lors d’une conférence de presse organisée par le parti en novembre 2022 où elle a exposé la position du parti sur le processus électoral, Maître Moussi a comparu devant ladite chambre le 22 juillet 2024 et a été interrogée par le tribunal. Suite à cela, le comité de défense a présenté plusieurs demandes, notamment :

• La convocation du président de la Haute Instance Indépendante pour les Élections en sa qualité officielle et personnelle, et la confrontation entre lui et Maître Abir Moussi concernant les points liés à la déclaration lors de la conférence de presse.
• La demande d’audition de témoins, dont des experts en droit constitutionnel.
• La demande de la maintenir en liberté en raison de l’expiration du mandat de dépôt émis par le juge d’instruction.
  Cependant, le tribunal a ignoré ces demandes et a reporté l’affaire à l’audience du 29 juillet 2024, tout en émettant un mandat de dépôt contre Maître Abir Moussi.

1. Dans le cadre de la représentation de Maître Abir Moussi en tant que candidate à l’élection présidentielle de 2024, et suite au refus de la Haute Instance Indépendante pour les Élections d’accéder à la demande d’obtention du modèle de parrainage présentée par l’un des membres du comité de défense dans le cadre du mandat général dont bénéficie l’avocat conformément à l’article 2 du décret 79 sur l’avocature de 2011, le comité de défense a fait constater ce refus par un huissier de justice et a introduit un recours conformément à l’article 46 de la loi électorale. L’affaire a été enregistrée auprès du tribunal administratif de Tunis, mais à ce jour, aucune audience n’a été fixée malgré l’obligation de le faire dans un délai de 3 jours.
2. Le comité de défense a entamé les procédures de recours contre le décret n° 403 de 2024 daté du 2 juillet 2024 relatif à la convocation des électeurs pour l’élection présidentielle.
3. Il a enregistré un recours pour excès de pouvoir et une demande d’annulation de la décision réglementaire n° 544 émise par la Haute Instance Indépendante pour les Élections concernant les conditions, règles et procédures de candidature à l’élection présidentielle de 2024, avec une demande de suspension de l’exécution de ladite décision.
4. Il a contesté pour excès de pouvoir la décision réglementaire 543 relative au calendrier électoral, avec une demande de report de sa suspension.

Le comité de défense, tout en veillant attentivement au suivi de ces affaires, annonce son engagement à tenir l’opinion publique informée de tous les développements et résultats en temps opportun.

Signature
Pour le comité de défense, Maître Ali Bejaoui