Procès Sihem Ben Sedrine : la justice renvoie l’audience au 19 novembre

Ce jeudi 5 novembre 2026, la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière du tribunal de première instance de Tunis a examiné le dossier visant l’ancienne présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine, et l’ancien membre de l’IVD Khaled Krichi. Le procès Sihem Ben Sedrine porte sur un accord de réconciliation arbitrale conclu avec l’homme d’affaires Lazhar Sta, aujourd’hui décédé. Les magistrats ont jugé l’affaire sous l’angle de sa conformité aux lois en vigueur. Ils ont ensuite fixé la prochaine audience au 19 novembre, sans préciser le motif du renvoi.

Une audience brève, un nouveau renvoi

La chambre a siégé jeudi matin. Elle a examiné un dossier lié à des « dépassements et irrégularités » présumés, qui auraient entouré les travaux de l’IVD. Au cœur de l’affaire, une convention de réconciliation arbitrale signée avec Lazhar Sta. L’accusation conteste la légalité de cet accord.

La chambre a ensuite reporté le procès au 19 novembre. Ce renvoi s’ajoute à plusieurs autres. L’affaire avait déjà été examinée le 21 septembre, puis le 1er octobre. À chaque fois, l’examen a été repoussé. Le 1er octobre, Khaled Krichi comparaissait en état d’arrestation. Sihem Ben Sedrine, elle, se présentait en état de liberté.

Deux prévenus, deux situations judiciaires

Le procès Sihem Ben Sedrine s’inscrit dans une série de procédures ouvertes contre d’anciens responsables de l’IVD. Fin juin 2026, le même tribunal avait condamné l’ancienne présidente à 25 ans de prison au total. Les peines portaient sur deux affaires liées à l’Instance, dont une convention conclue avec l’homme d’affaires Slim Chiboub. Khaled Krichi avait écopé de dix ans. Tous deux ont fait appel.

Dans le dossier jugé jeudi, la situation du troisième acteur a changé. Lazhar Sta est mort le 8 septembre 2026, alors qu’il était détenu. La procédure se poursuit toutefois contre Sihem Ben Sedrine et Khaled Krichi.

Les arguments des organisations de défense des droits humains

Plusieurs ONG suivent de près le procès Sihem Ben Sedrine. La FIDH et l’OMCT ont dénoncé le verdict de juin et réclamé l’acquittement en appel. Amnesty International affirme avoir été empêchée d’assister à une audience. Ces organisations estiment que les poursuites visent le travail de l’IVD.

Elles s’appuient notamment sur l’article 69 de la loi de 2013 sur la justice transitionnelle. Selon elles, ce texte interdit de poursuivre les membres de l’Instance sur la base du contenu du rapport final. Sihem Ben Sedrine a, pour sa part, dénoncé un procès « inique » après sa condamnation. Les juges, eux, examinent des soupçons d’infractions financières et de falsification.

Contexte : l’IVD et la justice transitionnelle en Tunisie

La loi organique n° 53 du 24 décembre 2013 a créé l’Instance Vérité et Dignité. Sa mission : faire la lumière sur les violations des droits humains commises entre 1955 et 2013. La Tunisie est le seul pays de la région Moyen-Orient et Afrique du Nord à avoir mis en place une telle commission après les soulèvements de 2011.

Sihem Ben Sedrine a présidé l’IVD de 2014 à 2018. L’Instance a entendu des milliers de victimes. Elle disposait aussi d’un mécanisme d’arbitrage et de réconciliation. Il permettait à des personnes mises en cause d’obtenir un accord, souvent financier, avec l’État. Khaled Krichi présidait la commission chargée de ce mécanisme.

Le rapport final a été publié en ligne le 26 mars 2019. Il est paru au Journal officiel le 24 juin 2020. Les poursuites ont commencé peu après. Sihem Ben Sedrine a été placée en détention le 1er août 2024, dans une affaire de falsification présumée du rapport. La chambre d’accusation de la cour d’appel de Tunis l’a libérée le 19 février 2025. Elle reste soumise à une interdiction de voyager.

Quelle suite pour le procès ?

Rendez-vous le 19 novembre. La chambre pourrait alors entendre les plaidoiries. Elle devra aussi trancher la question de la conformité de l’accord avec le droit tunisien. En parallèle, les appels déposés en juin restent à examiner. Reste à savoir quel calendrier suivront ces deux procédures.

Sources : Kapitalis, Tunisie Numérique, Direct Info, Webdo, FIDH, Human Rights Watch, Amnesty International, JusticeInfo.