Le CRLDHT dénonce la condamnation de Seif Eddine Arfaoui à 18 mois de prison

Le Tribunal de première instance de Tunis a condamné, le 31 août 2026, le militant Seif Eddine Arfaoui à dix-huit mois de prison ferme. Il lui est reproché d’avoir participé, le 20 août à Tunis, à une manifestation pacifique organisée par le mouvement « Nafas », puis d’avoir relayé sur les réseaux sociaux des slogans contre Kais Saied lors de ce rassemblement. Arrêté dès le lendemain de la manifestation, il a été poursuivi et jugé sur le fondement de l’article 86 du Code des télécommunications. Le verdict a immédiatement suscité la réaction du Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT), qui y voit une nouvelle illustration du recul de la liberté d’expression en Tunisie.

Une condamnation fondée sur l’article 86 du Code des télécommunications

Les faits reprochés à Seif Eddine Arfaoui remontent au 20 août 2026. Ce jour-là, il prend part à une manifestation organisée à Tunis par Nafas, un mouvement qui dénonce l’érosion des libertés publiques et les difficultés économiques et sociales rencontrées par les Tunisiens. Selon le communiqué du CRLDHT, cette manifestation se déroule sans incident, dans un cadre pacifique.

Le lendemain, Seif Eddine Arfaoui est arrêté. Les poursuites engagées contre lui reposent en partie sur des publications faites sur les réseaux sociaux, dans lesquelles il reprend des slogans scandés pendant le rassemblement. La chambre correctionnelle du tribunal retient contre lui une « atteinte à autrui à travers les réseaux publics de télécommunications », qualification prévue par l’article 86 du Code des télécommunications. Il écope de dix-huit mois de prison.

Ce texte, régulièrement critiqué par les organisations de défense des droits humains, sanctionne des propos jugés attentatoires à l’honneur ou à la réputation d’autrui diffusés par un moyen de télécommunication. Il est de plus en plus utilisé, ces dernières années, pour poursuivre des personnes ayant critiqué des responsables politiques ou institutionnels.

Le CRLDHT dénonce une justice mise au service de la répression

Dans son communiqué, le CRLDHT qualifie la condamnation de « scandaleuse » et « d’une brutalité disproportionnée ». L’organisation souligne qu’aucun acte de violence n’est reproché au militant : ni atteinte à l’intégrité physique d’une personne, ni dégradation. Ce qui est sanctionné, selon le comité, relève exclusivement de l’expression d’une opinion politique, à travers un slogan crié en manifestation puis partagé en ligne.

Le CRLDHT élargit son constat au-delà du seul cas de Seif Eddine Arfaoui. Il affirme que les poursuites se multiplient depuis plusieurs années contre des journalistes, des avocats, des militants politiques et associatifs, des syndicalistes et des défenseurs des droits humains, sur la base de l’article 86 du Code des télécommunications, du décret-loi 54 relatif à la lutte contre les infractions liées aux systèmes d’information et de communication, ainsi que d’autres dispositions à caractère répressif.

L’organisation exige la libération immédiate de Seif Eddine Arfaoui et l’annulation de sa condamnation. Elle demande également l’arrêt des poursuites visant toute personne inquiétée pour l’exercice pacifique de ses libertés d’opinion, d’expression et de manifestation. Le CRLDHT appelle enfin les associations, les syndicats, les avocats, les journalistes et les citoyens à se mobiliser collectivement face à ce qu’il présente comme une banalisation de la répression.

Répression et liberté d’expression en Tunisie : un climat qui se durcit

Le cas de Seif Eddine Arfaoui s’inscrit dans un contexte plus large de tensions autour des libertés publiques en Tunisie. Depuis 2021, plusieurs organisations tunisiennes et internationales de défense des droits humains documentent une multiplication des poursuites visant des voix critiques du pouvoir. Le décret-loi 54, adopté en septembre 2022 pour lutter contre la désinformation et la cybercriminalité, est régulièrement pointé du doigt pour son usage contre des opposants, des journalistes et des personnalités publiques ayant tenu des propos critiques envers les autorités.

L’article 86 du Code des télécommunications, plus ancien, connaît lui aussi un regain d’utilisation. Conçu à l’origine pour sanctionner des atteintes portées à des particuliers via les réseaux de télécommunication, il est de plus en plus mobilisé dans des affaires à caractère politique, notamment lorsque les propos visés concernent des représentants de l’État.

Cette dynamique s’accompagne d’un climat social marqué par des difficultés économiques persistantes, une inflation qui pèse sur le pouvoir d’achat et un chômage important, en particulier chez les jeunes. Ces difficultés nourrissent, selon plusieurs mouvements citoyens dont Nafas, une contestation sociale et politique qui s’exprime notamment à travers des manifestations et une forte présence sur les réseaux sociaux. La justice tunisienne se retrouve ainsi régulièrement sollicitée pour trancher des affaires où se mêlent expression politique, liberté de manifester et droit à la critique des institutions.

Vers une nouvelle mobilisation ?

La condamnation de Seif Eddine Arfaoui relance le débat sur les limites entre sanction pénale et répression de l’opinion en Tunisie. Le CRLDHT annonce vouloir mobiliser organisations de défense des droits humains, avocats et citoyens autour de ce dossier. Reste à savoir si cet appel trouvera un écho suffisant pour peser sur l’issue judiciaire du dossier, et si d’autres affaires similaires viendront, dans les prochaines semaines, alimenter le débat sur l’état des libertés publiques dans le pays.