La vérité sous les verrous: le combat de Sihem Bensedrine face à l’appareil d’État

La justice tunisienne maintient en détention l’ancienne présidente de l’IVD

La demande de libération de Sihem Bensedrine, ex-présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), a été rejetée tacitement par la justice tunisienne, selon un communiqué publié par son comité de défense. Cette décision intervient dans le cadre de l’affaire dite de « falsification » du rapport final de l’IVD.

Le comité de défense avait déposé une demande de libération le 17 septembre 2024, qui a été implicitement rejetée. En réponse, les avocats ont fait appel de cette décision auprès de la chambre d’accusation le 24 septembre.

Dans leur communiqué, les défenseurs de Mme Bensedrine soulèvent plusieurs points troublants. Ils notent que le juge d’instruction ayant émis le mandat de dépôt le 1er août 2024 n’était pas celui qui avait initialement instruit l’affaire. Son prédécesseur, qui avait refusé d’incarcérer Mme Bensedrine, faute de preuves suffisantes, a été muté de manière inattendue.

Le comité s’interroge également sur la précipitation avec laquelle leur cliente a été convoquée le 24 juillet, puis placée en détention, sans qu’aucun élément nouveau n’ait été apporté au dossier. Ils rappellent que Mme Bensedrine s’est toujours présentée aux convocations et a respecté les mesures prises à son encontre tout au long de l’enquête.

Les avocats dénoncent des accusations qu’ils qualifient de « malveillantes », basées principalement sur les déclarations contradictoires d’une membre de l’IVD dont la crédibilité est remise en question. Cette dernière avait déjà fait l’objet d’une procédure disciplinaire pour violation du devoir de réserve et atteinte à la réputation de l’Instance.

Le communiqué souligne que le harcèlement judiciaire dont font l’objet Mme Bensedrine, les membres et les anciens employés de l’IVD depuis des années, s’apparente à une nouvelle attaque contre le processus de justice transitionnelle. Il dénonce l’enterrement systématique de près de 205 affaires transmises par l’IVD à la justice, impliquant environ 1500 personnes accusées de graves violations des droits humains.

Les défenseurs exigent la libération immédiate de Sihem Bensedrine et l’arrêt des poursuites qu’ils jugent malveillantes et vengeresses. Ils considèrent que ces actions violent l’article 69 de la loi organique n°53 de 2013 sur la justice transitionnelle, qui protège les membres de l’IVD de toute responsabilité concernant le contenu des rapports, conclusions et recommandations émis dans le cadre de leur mission.

Cette affaire soulève des interrogations sur l’indépendance de la justice tunisienne et sur l’avenir du processus de justice transitionnelle dans le pays. Elle met en lumière les tensions persistantes entre les défenseurs des droits humains et certains secteurs de l’appareil étatique, dix ans après la révolution qui a mis fin au régime de Ben Ali.