Tunisie : Volker Türk dénonce un recul pour la justice et l’État de droit dans l’affaire dite du « complot »

Genève, le 25/04/2025 – Le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Volker Türk, a condamné jeudi les lourdes peines de prison infligées à 37 personnes en Tunisie dans le cadre de l’affaire qualifiée de « complot », estimant qu’elles représentent un « recul pour la justice et l’État de droit ».

Un procès entaché d’irrégularités
Les condamnations, prononcées en vertu de la loi antiterroriste et du Code pénal tunisiens, vont de 4 à 66 ans de prison. Parmi les accusés figurent d’éminentes personnalités politiques et publiques, poursuivies pour des accusations jugées « vagues et larges » : « formation d’une organisation terroriste », « financement du terrorisme » et « conspiration contre la sécurité intérieure et extérieure de l’État ».

Volker Türk a déploré des violations des droits à un procès équitable, évoquant de « sérieuses inquiétudes quant à des motivations politiques ». Huit des prévenus étaient en détention provisoire depuis février 2023, dépassant la limite légale de 14 mois prévue par le Code de procédure pénale, avec des restrictions d’accès à leurs avocats. Les audiences n’ont eu lieu qu’en 2025, les détenus n’y assistant que par visioconférence, en application d’une loi liée aux restrictions sanitaires de la COVID-19 – jamais adoptée par le Parlement.

Manque de transparence et intimidation des défenseurs
Le procès a également manqué de transparence, selon l’ONU : les preuves n’ont pas été présentées publiquement ni contradictoirement, et l’accès aux audiences a été refusé à des journalistes, diplomates et représentants de la société civile. Les avocats n’ont pas eu suffisamment de temps pour plaider, et certains accusés n’ont pas pu s’exprimer avant le verdict.

Les éléments retenus à charge se limiteraient, selon la défense, à des réunions d’opposants politiques et des rencontres avec des diplomates étrangers. « Participer à la vie politique n’est pas un crime et ne doit jamais être assimilé à du terrorisme », a insisté Türk.

Un avocat, Ahmed Souab, a été arrêté après le procès pour des propos qu’il aurait tenus, une situation qui « soulève des inquiétudes quant à la sécurité des professionnels du droit », a alerté le Haut-Commissaire.

Appel à la libération des détenus arbitraires
Volker Türk a exhorté les autorités tunisiennes à garantir un droit à l’appel équitable et à abandonner les charges « en l’absence de preuves suffisantes ». Il a également réitéré son appel à mettre fin aux persécutions politiques, arrestations arbitraires et détentions prolongées visant militants, journalistes et opposants.

« La détention provisoire doit être une mesure de dernier recours, et les lois antiterroristes ne doivent pas servir à réduire l’espace civique », a-t-il déclaré, demandant une réforme des textes pour les aligner sur les normes internationales.

L’espoir d’un retour à la démocratie
Rappelant que la Tunisie fut un modèle après la révolution de 2011, Türk a exprimé son « espoir » que le pays renoue avec « la démocratie, l’État de droit et les droits humains ». Un vœu qui semble, pour l’heure, loin d’être exaucé.