Nouveau mandat de dépôt contre le journaliste Zied El Heni

La chambre d’accusation de la Cour d’appel de Tunis a ordonné hier l’émission d’un nouveau mandat de dépôt en prison contre le journaliste Zied El Heni, ainsi que trois autres mis en cause, tous anciens membres de la délégation spéciale de la municipalité de Carthage, dans le cadre d’une affaire de soupçons de corruption portant sur la cession d’un terrain dans la région de Carthage à un prix jugé bien inférieur à sa valeur réelle. Cette décision survient alors que le même journaliste attend déjà l’issue de son procès en appel dans une affaire distincte liée à une publication en ligne.

Un mandat fondé sur des soupçons de corruption foncière

Selon une source bien informée, les chefs d’inculpation retenus visent « l’exploitation par un fonctionnaire public de sa qualité pour s’octroyer ou octroyer à autrui un avantage injustifié, au détriment de l’administration, en violation des réglementations applicables, dans le but de réaliser un profit ou de causer un préjudice, ainsi que la fraude et l’usage de documents frauduleux ». Des qualifications graves qui situent l’affaire dans le registre pénal de la corruption dans la gestion des biens publics.

L’enquête prend appui sur une plainte déposée en décembre 2022 par une association de protection du patrimoine archéologique et culturel de Carthage. Celle-ci alléguait l’existence de « soupçons de corruption » relatifs à la cession d’une parcelle de terrain dans la région de Carthage à un particulier, à un prix sans rapport avec la valeur réelle du bien, et sans consultation préalable des experts des services des Domaines de l’État. Selon la plainte, cet écart entre le prix inscrit dans l’acte de cession et la valeur estimée par les experts désignés ultérieurement aurait causé un préjudice financier significatif à la municipalité.

Zied El Heni est mis en cause dans cette affaire en sa qualité d’ancien membre du conseil municipal de Carthage. Des équipes sécuritaires ont été chargées de l’exécution des mandats de dépôt émis à l’encontre des quatre mis en cause.

Un journaliste déjà sous le coup d’une condamnation en première instance

Ce nouveau mandat s’ajoute à une situation judiciaire déjà lourde pour Zied El Heni. Le journaliste avait précédemment été condamné à un an d’emprisonnement dans une affaire distincte, poursuivi sur la base de l’article 86 du Code des télécommunications pour « atteinte aux tiers via les réseaux publics de communication », en raison d’une publication sur les réseaux sociaux dans laquelle il faisait référence à des données judiciaires. Il a interjeté appel de cette décision, et la Cour d’appel de Tunis a fixé l’audience au 12 juin prochain.

Le cumul de ces deux procédures place le journaliste dans une position particulièrement précaire : une condamnation en instance d’appel d’un côté, un nouveau mandat de dépôt de l’autre, dans une affaire aux ramifications administratives et foncières complexes.

La liberté de la presse en Tunisie, entre pressions judiciaires et fragilité institutionnelle

L’affaire Zied El Heni s’inscrit dans un paysage médiatique et judiciaire profondément marqué par les transformations politiques opérées depuis le 25 juillet 2021. Depuis la concentration des pouvoirs entre les mains du président Kaïs Saïed, plusieurs journalistes, blogueurs et acteurs de la société civile ont fait l’objet de poursuites pénales dans des contextes où la frontière entre répression politique et application ordinaire du droit reste difficile à tracer.

L’article 86 du Code des télécommunications — texte d’une formulation suffisamment large pour couvrir une grande variété d’expressions en ligne — a été mobilisé à de nombreuses reprises contre des voix critiques ou simplement informatives. Des organisations internationales comme Reporters sans frontières et le Comité pour la protection des journalistes ont régulièrement alerté sur son usage extensif.

La dimension municipale de ce dossier rappelle, par ailleurs, que la période des délégations spéciales — structures de gestion locale nommées en remplacement des conseils élus après leur dissolution — reste une zone de tension juridique et politique. Des décisions prises dans ce cadre font aujourd’hui l’objet de contestations et d’enquêtes, ce qui expose rétrospectivement leurs membres à des poursuites, qu’ils soient journalistes, militants ou techniciens.

Alors que l’audience en appel du 12 juin approche pour la première affaire, et que la nouvelle procédure liée à la municipalité de Carthage vient d’être enclenchée, la trajectoire judiciaire de Zied El Heni soulève une question que la société tunisienne ne peut longtemps éluder : à quel point les institutions judiciaires demeurent-elles imperméables aux pressions politiques dans un pays où les contre-pouvoirs s’effritent?