Sihem Ben Sedrine, ou le procès d’une mémoire nationale — Justice transitionnelle, libertés et démocratie en Tunisie

Elle avait pour mission de regarder le passé en face, d’en extraire la vérité, de nommer les bourreaux et de réparer les victimes. Aujourd’hui, c’est elle que la justice regarde. Sihem Ben Sedrine, 76 ans, militante de droits humain, ancienne présidente de l’Instance Vérité et Dignité (IVD), comparaît depuis 2023 devant les tribunaux tunisiens dans six affaires distinctes, toutes liées aux travaux de l’institution qu’elle a dirigée entre 2014 et 2019. Derrière la singularité de son cas se profile une question qui touche à l’architecture même de la Tunisie post-révolutionnaire : que reste-t-il de la justice transitionnelle, des libertés publiques et de l’ambition démocratique portée par 2011, quinze ans après que le peuple tunisien a fait tomber Ben Ali ?

Quand l’institution devient accusée

Il y a dans l’affaire Ben Sedrine une ironie cruelle que l’histoire retiendra. L’Instance Vérité et Dignité a été créée pour faire ce que les régimes autoritaires refusent par définition de faire : documenter leurs propres crimes, nommer leurs propres victimes, et les confier à une justice indépendante. En cinq années de travail, l’IVD a recueilli plus de 62 000 témoignages, transmis 205 dossiers aux chambres pénales spécialisées, impliquant plus de 1 000 hauts responsables et hommes d’affaires. Son rapport final, publié au Journal officiel en juin 2020, constitue une archive nationale d’une densité inégalée : violations des droits humains, crimes financiers, réseaux de corruption — tout y est consigné pour la période 1955-2013.

Aucun de ces 205 dossiers n’a, à ce jour, donné lieu à un jugement. En revanche, celle qui les a instruits fait face à des poursuites pénales. C’est là le paradoxe fondateur de cette affaire : le bras judiciaire de la transition est paralysé, tandis que la main qui l’a armé est traduite en justice.

Les charges retenues contre Ben Sedrine portent sur des irrégularités alléguées dans le traitement de trois dossiers d’arbitrage, des manquements dans la gestion des archives de l’IVD, des irrégularités administratives et financières, et — accusation la plus symboliquement chargée — la falsification du rapport final de l’instance. Ce dernier grief se concentre sur un paragraphe relatif à l’affaire de la Banque franco-tunisienne, dossier de corruption vieux de près de quatre décennies, que l’IVD avait justement contribué à rouvrir.

La défense oppose à ces accusations des arguments à la fois factuels et juridiques. D’abord, les travaux sur la BFT ont été présentés publiquement le 14 décembre 2018, filmés et mis en ligne, en présence de l’ensemble du conseil de l’IVD — y compris la membre qui est aujourd’hui à l’origine de la plainte. Ensuite, le rapport a été adopté collégialement en séance plénière du conseil le 27 décembre 2018, rendant toute imputation individuelle juridiquement contestable. Enfin, la loi organique n° 53 de 2013, qui fonde l’IVD, consacre explicitement un principe de non-responsabilité pour les membres de l’instance dans l’exercice de leurs fonctions — principe que la défense estime directement violé.

Une mécanique judiciaire sous surveillance

Au-delà du fond, c’est la forme de ces poursuites qui retient l’attention des observateurs. Le dossier Ben Sedrine est, à bien des égards, une étude de cas sur les dérives possibles d’un appareil judiciaire insuffisamment protégé contre les pressions politiques.

Les irrégularités procédurales alléguées sont nombreuses et documentées. En février 2024, Ben Sedrine est soumise à un interrogatoire continu de plus de quarante heures, étalé sur quatre jours : une durée qui, selon les standards internationaux du droit à un procès équitable — notamment l’article 14 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques —, constitue en soi une forme de contrainte susceptible d’affecter l’intégrité de la procédure.

Le juge d’instruction du bureau 15 décide de la maintenir en liberté. Le parquet fait appel. Deux semaines après que la chambre d’accusation a confirmé cette décision, ce même magistrat est muté au tribunal de première instance de Jendouba — en dehors du cycle annuel habituel de mobilité des juges, sans remplacement immédiat. Quelques semaines plus tard, le juge du bureau 6, qui impose à Ben Sedrine une résidence surveillée, est lui promu au poste de procureur général, prenant simultanément la tête du pôle antiterroriste et du pôle économique et financier.

En août 2024, une convocation l’invite à se présenter devant le bureau 37 — chargé par intérim du bureau 15 — pour une affaire relevant en principe de la compétence du bureau 6. C’est à l’issue de cette séance, dans un cadre de compétence juridictionnelle contesté par la défense, qu’est émis le mandat de dépôt conduisant à son incarcération à la prison de Manouba. En janvier 2025, elle entame une grève de la faim. Son état de santé se détériore au point de nécessiter un transfert en réanimation à l’hôpital de La Rabta, où elle affirme avoir été entravée aux chevilles pendant son hospitalisation — un traitement qu’elle qualifie de dégradant et que ses avocats comparent à une violation directe de l’article 25 de la Constitution tunisienne de 2022, qui garantit l’inviolabilité de la dignité humaine.

Le 19 février 2025, la chambre d’accusation ordonne sa libération, avec maintien de l’interdiction de voyager. Les audiences se succèdent depuis lors dans un mouvement de renvois répétés — novembre 2025, janvier 2026, février, mars, avril, et maintenant mai 2026. D’autres séances d’instruction sont programmées pour les semaines à venir, portant sur des dossiers complémentaires.

Ce calendrier haché, ces mutations de juges aux moments-clés, ces changements de compétence contestés : pour l’association Takatof pour les droits et libertés, qui a documenté l’ensemble du dossier, ces éléments forment un « pattern » cohérent — celui d’une harcèlement judiciaire systématique, plutôt qu’une procédure ordinaire.

La justice transitionnelle tunisienne : une promesse inachevée

Pour saisir pleinement ce que représente le procès de Ben Sedrine, il faut revenir à ce que la justice transitionnelle signifiait pour la Tunisie de l’après-2011, et mesurer l’écart entre cette ambition et la réalité d’aujourd’hui.

La révolution du 14 janvier 2011 a ouvert un espace politique et symbolique sans précédent dans le monde arabe. Pour la première fois, une société arabe se donnait les instruments institutionnels pour regarder son passé autoritaire en face : une Constitution garantissant les libertés fondamentales, des instances indépendantes de contre-pouvoir, et une loi sur la justice transitionnelle parmi les plus élaborées de la région. L’IVD était la pièce maîtresse de ce dispositif : une institution dotée de pouvoirs d’investigation réels, protégée par la loi, et chargée d’une mission historique.

La justice transitionnelle n’est pas qu’un mécanisme juridique. Elle est, dans sa conception théorique et dans les expériences qui l’ont précédée — de l’Afrique du Sud post-apartheid à l’Argentine post-dictature —, un acte politique fondateur. Elle dit à une société : nous choisissons de ne pas oublier, nous choisissons de ne pas répéter. Elle conditionne la possibilité d’une démocratie réelle à la reconnaissance des crimes passés et à la responsabilisation de leurs auteurs.

En Tunisie, ce processus n’a jamais abouti à son terme. Les chambres pénales spécialisées, créées pour juger les dossiers transmis par l’IVD, ont fonctionné dans une lenteur chronique, sous-dotées en moyens et exposées à des pressions politiques variables selon les gouvernements successifs. Le rapport final de l’IVD, déposé en 2019, a été largement ignoré par les autorités qui se sont succédé. Et depuis 2021, le contexte politique a radicalement changé.

2021 : le tournant et ses conséquences

Le 25 juillet 2021 constitue le point d’inflexion. Ce jour-là, le président Kaïs Saïed suspend le Parlement, limoge le chef du gouvernement, et s’arroge les pleins pouvoirs en invoquant l’article 80 de la Constitution — une interprétation que ses adversaires qualifient de coup de force constitutionnel. En 2022, une nouvelle Constitution est adoptée par référendum, concentrant l’essentiel du pouvoir entre les mains du président, affaiblissant les contre-pouvoirs et réduisant l’indépendance formelle des institutions.

C’est dans ce contexte que les poursuites contre Ben Sedrine s’accélèrent. Mais elle n’est pas la seule. L’ancien bâtonnier et ex-directeur de l’Instance nationale de lutte contre la corruption, Chawki Tabib, est placé en détention en avril 2026. Rached Ghannouchi, président du mouvement Ennahdha et ancien président du Parlement, détenu depuis avril 2023, cumule désormais plusieurs décennies de condamnations dans des affaires distinctes. Jaouhar Ben Mbarek, figure de l’opposition, est en grève de la faim depuis près d’un mois. Chaïma Issa, emprisonnée depuis février 2023, voit sa santé se dégrader.

Ce que ces cas ont en commun, c’est leur profil : des personnalités qui ont joué un rôle institutionnel, politique ou civil dans la période post-2011. Des acteurs de la transition, au sens le plus littéral du terme. Leur mise en accusation systématique donne corps à une lecture que partagent de nombreuses organisations de droits humains : celle d’une tentative de disqualifier rétrospectivement la période 2011-2021, de délégitimer ses institutions, et d’effacer la mémoire qu’elles ont produite.

L’espace civique en compression

Le procès de Ben Sedrine s’inscrit dans un rétrécissement plus large de l’espace civique tunisien, documenté avec une inquiétude croissante par les observateurs internationaux.

Du côté de la presse, le tableau est sombre. L’article 86 du Code des télécommunications, conçu pour réguler les communications électroniques, est régulièrement mobilisé pour poursuivre des journalistes et des citoyens pour des propos publiés en ligne. Le journaliste Zied Heni en a fait l’expérience le 24 avril 2026, placé en garde à vue pour avoir commenté une décision judiciaire sur les réseaux sociaux. Ses confrères Mourad Zghidi et Borhene Bessaies sont détenus depuis plus de 700 jours. Le média Inkyfada, référence du journalisme d’investigation tunisien, serait exposé à une menace de dissolution.

Du côté de la société civile, les pressions sont multiformes — administratives, financières, judiciaires. Le Forum tunisien pour les droits économiques et sociaux (FTDES) et l’association Al-Khat font l’objet de harcèlement systématique. La Ligue tunisienne des droits de l’homme (LTDH), la plus ancienne organisation de droits humains du monde arabe, a subi une suspension d’activité d’un mois. L’organisation Avocats sans frontières a reçu une décision de suspension. Ces mesures touchent des structures qui constituent le socle historique de la société civile tunisienne, construite sur plusieurs décennies et reconnue mondialement.

Ce rétrécissement de l’espace civique ne concerne pas uniquement la Tunisie. Il s’inscrit dans une tendance régionale et mondiale que les chercheurs en science politique nomment parfois « déconsolidation démocratique » — ce mouvement par lequel des démocraties consolidées ou en voie de consolidation voient leurs institutions s’éroder de l’intérieur, par accumulation de précédents, de lois restrictives et de pressions sur les contre-pouvoirs, sans rupture brutale apparente.

Ce que dit le droit international

Les organisations de droits humains qui suivent le dossier Ben Sedrine invoquent un corpus juridique précis pour qualifier les manquements observés.

Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP), ratifié par la Tunisie, garantit en son article 14 le droit à un procès équitable devant un tribunal compétent, indépendant et impartial. La notion de « juge naturel » — le droit d’être jugé par le tribunal légalement compétent et non désigné ad hoc — est une garantie fondamentale que la défense de Ben Sedrine estime violée dans les circonstances ayant conduit à son incarcération.

L’article 7 du même Pacte interdit les traitements cruels, inhumains ou dégradants. La durée de l’interrogatoire — quarante heures sur quatre jours — et les conditions d’hospitalisation décrites par Ben Sedrine elle-même ont conduit plusieurs observateurs à évoquer une possible violation de cette disposition.

Les Principes fondamentaux des Nations Unies relatifs à l’indépendance de la magistrature posent que les juges ne peuvent être nommés, mutés ou révoqués en raison de leurs décisions judiciaires. Les mutations de magistrats intervenues aux moments-clés de la procédure soulèvent des interrogations légitimes à cet égard.

Enfin, les Principes directeurs des Nations Unies sur les entreprises et les droits de l’homme, ainsi que les Principes de Chicago sur la justice transitionnelle, rappellent que la protection des acteurs de la justice transitionnelle est une condition sine qua non de l’efficacité de ces processus. Poursuivre individuellement une présidente d’instance pour des décisions prises collégialement revient, selon ces principes, à criminaliser l’exercice même de la mission que l’État lui avait confiée.

La mémoire comme enjeu politique

Il y a une dimension supplémentaire dans cette affaire, que l’équipe de défense de Ben Sedrine n’hésite pas à formuler explicitement : la tentative de faire disparaître le rapport final de l’IVD du Journal officiel et d’effacer la mémoire des violations qu’il documente.

Ce rapport, publié au Raoued officiel en juin 2020, est un document d’État. Il recense des décennies de torture, de détentions arbitraires, d’exécutions extrajudiciaires, de pillage des ressources publiques. Il nomme des responsables. Il constitue une ressource pour les victimes, pour les historiens, pour les générations futures. Le fait que les affaires judiciaires visent précisément les actes liés à son élaboration — notamment le paragraphe sur la BFT — confère à ces poursuites une dimension mémorielle qui dépasse de loin le pénal.

Les régimes autoritaires ont toujours compris que la maîtrise du récit historique était un enjeu de pouvoir. Contester la légitimité de la production de ce rapport, discréditer celle qui l’a conduit, c’est aussi, potentiellement, fragiliser la valeur juridique et historique du document lui-même. C’est cette lecture que défendent les partisans de Ben Sedrine, et elle n’est pas sans fondement dans l’histoire des transitions démocratiques avortées ou interrompues.

La prochaine audience dans les affaires de Ben Sedrine est fixée au 18 mai 2026. D’autres séances d’instruction suivront. Dans un pays où 205 dossiers de crimes et de corruption dorment dans les tiroirs des chambres pénales spécialisées depuis des années, la question qui se posera aux magistrats, aux juristes et à la communauté internationale n’est pas seulement celle de la culpabilité ou de l’innocence d’une femme de 76 ans. C’est celle de savoir si la Tunisie choisit de continuer à regarder son passé en face — ou si elle préfère, définitivement, en poursuivre les témoins.