Tunisie : L’ONU s’alarme de nouvelles poursuites contre le juge Anas Hmedi, président de l’Association des magistrats

Genève/Tunis – Trois rapporteuses spéciales des Nations Unies ont exprimé jeudi leur vive inquiétude face aux nouvelles poursuites pénales engagées contre le juge Anas Hmedi, président de l’Association des magistrats tunisiens (AMT). Ces accusations, basées sur des déclarations médiatiques qu’il a faites en défense de l’indépendance judiciaire, s’inscrivent dans une série de mesures qui visent le magistrat depuis 2022.

Des poursuites jugées disproportionnées par l’ONU

Les expertes onusiennes ont rappelé que les juges doivent pouvoir participer au débat public sur l’organisation et l’indépendance du pouvoir judiciaire sans crainte de pressions ou de poursuites qui entraveraient l’exercice de leurs fonctions. Cette prise de position internationale intervient après l’ouverture, fin décembre, d’une information judiciaire contre Anas Hmedi au tribunal de Tunis.

Les plaintes font suite à des déclarations médiatiques jugées préjudiciables à l’honneur et à la réputation de la magistrature. Pour les rapporteuses spéciales Margaret Satterthwaite (indépendance des juges et avocats), Irene Khan (liberté d’opinion et d’expression) et Gina Romero (liberté de réunion pacifique et d’association), ces mesures constituent potentiellement des représailles contre l’exercice légitime de droits fondamentaux.

Un harcèlement judiciaire qui dure depuis 2022

Le cas du juge Hmedi cristallise les tensions autour de l’indépendance de la justice tunisienne. Depuis 2022, il fait face à des poursuites directement liées à son action de dénonciation de la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature, des révocations arbitraires de magistrats et de l’ingérence systématique de l’exécutif dans la justice.

Le président de l’AMT avait notamment co-organisé une grève historique des magistrats en juin 2022 pour protester contre la révocation arbitraire de 57 magistrats par le président Kais Saied. Cette mobilisation professionnelle, qui avait duré quatre semaines, lui avait valu d’être poursuivi pour « atteinte à la liberté de travailler » au titre de l’article 136 du Code pénal, une infraction passible de trois ans d’emprisonnement.

Le Conseil supérieur provisoire de la magistrature, mis en place par le président Saied, avait levé son immunité judiciaire en septembre 2022, ouvrant la voie aux poursuites pénales. Selon ses avocats, cette procédure s’est déroulée sans notification officielle écrite, empêchant Anas Hmedi de contester immédiatement cette décision devant le tribunal administratif.

Une offensive systématique contre l’indépendance judiciaire

L’Association des magistrats tunisiens, que préside Anas Hmedi depuis son élection, est devenue l’un des derniers bastions de résistance face aux ingérences de l’exécutif dans le système judiciaire tunisien. Depuis le 25 juillet 2021, date du « coup de force » du président Kais Saied qui s’est arrogé les pleins pouvoirs, l’AMT a multiplié les prises de position publiques pour dénoncer l’effritement de l’État de droit.

Le 1er juin 2022, le président Saied a adopté le décret-loi 2022-35 qui lui confère l’autorité de révoquer sommairement des magistrats sans procédures régulières. Le même jour, il a révoqué 57 juges et procureurs, les accusant de corruption. Malgré une décision du tribunal administratif de Tunis ordonnant la réintégration de 49 d’entre eux, la ministre de la Justice n’a toujours pas exécuté ce jugement.

Selon une déclaration de l’AMT en avril 2024, la ministre de la Justice aurait ordonné depuis août 2023 la nomination, le transfert ou la suspension d’au moins 105 juges et procureurs par le biais de simples circulaires administratives, contournant ainsi les mécanismes légaux de gestion de la magistrature.

Une répression qui cible aussi les lieux de résistance

Au-delà des poursuites judiciaires, l’Association des magistrats tunisiens subit également des pressions logistiques. En janvier 2025, l’AMT a reçu un ordre d’évacuation de son siège au Palais de justice de Tunis, émanant du procureur de la République. Un représentant du ministère public a ordonné l’évacuation immédiate du local et interdit toute réunion future, une mesure que l’association a dénoncée comme une grave atteinte à son droit de réunion.

Cette situation rappelle de sombres précédents. En 2005, sous le régime autoritaire de Ben Ali, le siège de l’AMT avait déjà été fermé de force dans un contexte de répression généralisée contre les magistrats. Après la révolution de 2011, l’association avait récupéré son local, symbole du renouveau démocratique tunisien.

La communauté internationale s’inquiète

Les organisations internationales de défense des droits humains multiplient les appels à la Tunisie. Human Rights Watch, Amnesty International et sept autres ONG avaient déjà dénoncé en 2023 le harcèlement judiciaire contre Anas Hmedi, qualifiant ces poursuites de représailles politiques.

Le Comité pour le respect des libertés et des droits de l’Homme en Tunisie (CRLDHT) a exprimé fin décembre sa « plus vive inquiétude et sa ferme condamnation » face à ces nouvelles poursuites, qu’il inscrit dans « la continuité d’une offensive systématique » contre le président de l’AMT.

Pour Heba Morayef, directrice régionale d’Amnesty International pour le Moyen-Orient et l’Afrique du Nord, « les actions d’Anas Hmedi et le travail de l’AMT sont protégés par le droit international relatif aux droits humains. Les mesures prises par les autorités avec des procédures disciplinaires et judiciaires abusives violent les normes internationales et doivent cesser immédiatement. »

Un symbole de la dérive autoritaire tunisienne

Le cas du juge Anas Hmedi dépasse largement sa situation personnelle. Il incarne le combat pour l’indépendance de la justice en Tunisie, principe fondamental de tout État de droit. Son harcèlement judiciaire illustre la dérive autoritaire que connaît le pays depuis 2021, avec un pouvoir exécutif qui étend progressivement son emprise sur toutes les institutions.

La Constitution tunisienne de 2022, adoptée sur mesure par le président Saied, a d’ailleurs supprimé le droit de grève des magistrats, alors que la Constitution de 2014 le garantissait. Cette évolution législative témoigne d’une volonté délibérée de museler toute forme de contestation au sein du corps judiciaire.

Alors que les rapporteuses spéciales de l’ONU ont fait part de leurs préoccupations aux autorités tunisiennes, la question reste entière : le gouvernement tunisien entendra-t-il ces appels internationaux et mettra-t-il fin au harcèlement judiciaire contre Anas Hmedi ? Ou assistera-t-on à une nouvelle escalade dans cette offensive contre l’indépendance de la justice tunisienne ?

Pour l’instant, le juge Hmedi continue de défendre ses convictions, malgré les risques personnels et professionnels qu’il encourt. Son combat est celui de tous les magistrats tunisiens qui refusent de voir leur institution transformée en simple courroie de transmission du pouvoir exécutif.

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Repères chronologiques :

• 25 juillet 2021 : Kais Saied s’arroge les pleins pouvoirs
• 1er juin 2022 : Décret-loi autorisant la révocation sommaire de magistrats / Révocation de 57 juges et procureurs
• Juin-juillet 2022 : Grève historique des magistrats (4 semaines)
• Septembre 2022 : Levée de l’immunité judiciaire d’Anas Hmedi
• Octobre 2022 : Ouverture d’une enquête criminelle contre Hmedi
• Août 2023 : Comparution devant le juge d’instruction (audience ajournée à plusieurs reprises)
• Décembre 2025 : Nouvelles poursuites pour déclarations médiatiques
• 2 janvier 2026 : Intervention des rapporteuses spéciales de l’ONU
• Janvier 2026 : Ordre d’évacuation du siège de l’AMT