Ahmed Soueb libre : La cour d’appel a réduit sa peine à 10 mois

La chambre criminelle de la cour d’appel de Tunis a rendu son verdict ce lundi 23 février dans l’affaire opposant la justice à Ahmed Soueb, ancien juge administratif et avocat. Si la culpabilité a été confirmée, la peine a été significativement revue à la baisse par rapport au premier jugement, permettant une libération immédiate du prévenu.

Selon une source judiciaire citée par l’agence TAP, les magistrats ont rendu un arrêt mixte. Concernant le premier chef d’inculpation, à savoir « menace relevant du droit pénal en lien avec une infraction terroriste », la cour a confirmé la condamnation mais a considérablement réduit la sanction, transformant la peine de prison ferme initiale en une peine de dix mois d’emprisonnement.

Sur le second volet de l’accusation, visant des faits de « mise en danger de la vie de personnes protégées par la divulgation de données permettant de les identifier », la cour d’appel a prononcé une peine de deux ans de prison. Toutefois, cette peine a été assortie du sursis avec exécution conditionnelle. L’avocat a également été formellement averti des conséquences d’une éventuelle récidive.

Enfin, dans un geste décisif qui scelle le sort judiciaire de M. Soueb, la chambre criminelle a annulé la mesure de contrôle administratif de trois ans qui avait été imposée en première instance, supprimant ainsi toute restriction de liberté postérieure à son incarcération. La combinaison de ces décisions, notamment la réduction de la peine ferme et l’absence de contrôle administratif, a conduit à l’ordre de libération immédiate de l’intéressé.

Ce jugement en appel réforme ainsi lourdement la décision rendue le 31 octobre 2025 par le tribunal de première instance de Tunis. À l’époque, le pôle judiciaire antiterroriste avait condamné Ahmed Soueb à une peine globale de cinq ans de prison : quatre ans pour le délit de mise en danger de personnes protégées et un an pour les menaces en lien avec une infraction terroriste. À cette peine carcérale s’ajoutait une mesure de liberté sous contrôle administratif pour une durée de trois ans.

Pour mémoire, l’arrestation de Me Ahmed Soueb remonte au 21 avril 2025. Son placement en détention avait été ordonné par un juge d’instruction du pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, à la suite de la diffusion d’une vidéo. Dans cette séquence, tournée le 19 avril devant le siège de l’ordre des avocats, l’ancien magistrat commentait une audience liée à la retentissante affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État ». Ses propos avaient été jugés suspects par la justice, l’exposant à des « accusations à caractère terroriste ».

Ce nouveau jugement, qui met fin à la détention de M. Soueb, marque un tournant judiciaire dans un dossier suivi de près par les milieux juridiques et des droits de l’Homme en Tunisie.