Tunisie : le président de l’Association des magistrats condamné à un an de prison pour son activité syndicale

En Tunisie, Anas Hmaidi, président de l’Association des magistrats tunisiens (AMT), a été condamné le 6 avril 2026 à un an d’emprisonnement par la sixième chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis, dans le cadre d’une affaire dite d’« entrave à la liberté du travail ». Cette condamnation, survenue dans un contexte de tensions persistantes entre l’exécutif et le corps judiciaire depuis 2022, suscite une vive réaction de la magistrature et relance le débat sur l’indépendance de la justice en Tunisie.

Les faits : une condamnation aux résonances politiques

Le jugement n° 4135, rendu le 6 avril 2026, frappe l’un des visages les plus emblématiques du syndicalisme judiciaire tunisien. Anas Hmaidi, à la tête de l’AMT depuis plusieurs années et figure reconnue du militantisme pour l’indépendance de la justice — à l’échelle nationale comme internationale, et ce depuis près de trois décennies —, se voit condamné dans le cadre d’une affaire dont les faits remontent à l’année 2022.

Les poursuites ont été engagées par le parquet, sous la supervision du ministère de la Justice, selon l’AMT. Leur déclenchement est directement lié, selon le bureau exécutif de l’association, à l’engagement de Hmaidi lors des mouvements de protestation qui avaient suivi ce que les magistrats ont qualifié de « massacre des juges » : la révocation par décret présidentiel de 57 magistrats en juin 2022, quelques mois après la dissolution du Conseil supérieur de la magistrature en février de la même année.

La procédure elle-même est au cœur des critiques. L’AMT dénonce une succession d’irrégularités formelles majeures : la mise en cause de l’immunité juridictionnelle de Hmaidi, pourtant invoquée par la défense ; le transfert de l’affaire à travers trois tribunaux successifs — Monastir, Le Kef, puis Tunis — par des décisions de renvoi jugées arbitraires et dépourvues de fondement légal ; et l’attribution finale du dossier à un cabinet d’instruction réputé incompétent ratione materiae pour en connaître. L’un de ces renvois aurait même été décidé par une chambre de cassation en pleine période de vacances judiciaires, ce que l’association décrit comme une violation caractérisée des principes du procès équitable.

Réactions : l’AMT dénonce un acte politique

Dans un communiqué publié le 7 avril 2026, le bureau exécutif de l’AMT ne mâche pas ses mots. L’association qualifie le jugement de « décision inique », fruit de « procédures nulles et fabriquées » et de « faits montés de toutes pièces », et affirme y voir la main de la pression politique exercée par l’exécutif sur le cours de la justice.

L’AMT souligne que la condamnation constitue « un précédent grave dans l’histoire du pays » : jamais auparavant, selon elle, un magistrat n’avait été traduit en justice en raison de son activité syndicale ou associative. Elle y voit également une atteinte directe au droit des juges de se réunir, de s’exprimer et de défendre collectivement leur indépendance.

Le communiqué appelle l’ensemble des magistrats à « renforcer leur soutien à leur association » et leur enjoint, malgré les pressions, d’honorer leur serment professionnel en protégeant les droits et libertés qui leur sont confiés. L’association annonce par ailleurs qu’Anas Hmaidi engagera toutes les voies de recours légalement disponibles contre ce jugement.

Une conférence de presse est prévue le vendredi 10 avril 2026 pour informer l’opinion publique de l’évolution de la situation.

Contexte : la justice tunisienne sous tutelle ?

Pour saisir la portée de cet épisode, il convient de le replacer dans la trajectoire politique tunisienne depuis le tournant du 25 juillet 2021, date à laquelle le président Kaïs Saïed s’est arrogé les pleins pouvoirs, suspendant le Parlement puis le dissolvant, avant de promulguer une nouvelle Constitution en 2022 qui concentre l’essentiel des prérogatives entre ses mains.

La dissolution du Conseil supérieur de la magistrature — instance constitutionnelle garante de l’indépendance du pouvoir judiciaire — en février 2022, suivie de la révocation de 57 juges par décret présidentiel en juin de la même année, a marqué une rupture profonde. Ces décisions avaient provoqué une onde de choc dans le corps judiciaire et au sein de la société civile, et avaient été fermement condamnées par plusieurs organisations internationales de défense de l’état de droit.

Depuis lors, un Conseil supérieur de la magistrature provisoire, dont la légitimité est contestée par une partie de la magistrature, a été mis en place. C’est ce même conseil provisoire qui avait, selon l’AMT, pris la décision de lever l’immunité d’Anas Hmaidi — décision contre laquelle ce dernier avait formé un recours en annulation, resté sans effet sur le cours de la procédure.

Dans ce paysage, l’AMT représente l’une des rares structures organisées à maintenir un discours critique et public face aux orientations de l’exécutif en matière de gouvernance judiciaire. Sa persistance dans l’espace public, malgré les pressions répétées, en fait une cible symbolique autant qu’institutionnelle.

L’association avertit également que cette condamnation pourrait préfigurer des poursuites disciplinaires ultérieures contre son président, ce qui aggraverait encore davantage la situation de la magistrature indépendante.

Vers quel horizon ?

La condamnation d’Anas Hmaidi ouvre une séquence dont l’issue reste incertaine. Si les recours judiciaires annoncés par la défense peuvent, en théorie, déboucher sur une réformation du jugement, ils s’inscrivent dans un système dont l’indépendance est précisément au cœur du litige. La question qui se pose, au-delà du sort personnel du président de l’AMT, est celle de la capacité des institutions judiciaires tunisiennes à fonctionner comme contre-pouvoir dans un environnement institutionnel reconfiguré par le haut.

La conférence de presse du 10 avril apportera peut-être des éléments nouveaux. Mais c’est à plus long terme que se jouera l’enjeu véritable : celui de savoir si la Tunisie, qui fut longtemps présentée comme le laboratoire démocratique du monde arabe, peut encore compter sur une magistrature en mesure d’exercer son office à l’abri des pressions du pouvoir exécutif.

Sources : communiqué du bureau exécutif de l’Association des magistrats tunisiens, 7 avril 2026.