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Tunisie : Sihem Ben Sedrine dénonce une « justice d’État policier » à la veille d’une nouvelle comparution (Vidéo)
L’ex-présidente de l’Instance vérité et dignité (IVD), Sihem Ben Sedrine, figure controversée de la transition post-2011, affirme être poursuivie dans sept affaires pénales qu’elle qualifie de représailles politiques. Dans une vidéo publiée dimanche 19 janvier, elle annonce sa comparution prévue le 21 janvier devant un juge d’instruction à Tunis, dénonçant des accusations « inventées de toutes pièces » visant selon elle à discréditer les travaux de l’IVD sur la corruption d’État. Elle accuse l’exécutif de Kais Saied de gouverner par un « État policier » et dit ne plus avoir « confiance en la justice ».
« Sept affaires pour une seule décision » : le récit d’une judiciarisation ciblée
Dans une intervention filmée, Sihem Ben Sedrine, 63 ans, ancienne journaliste et militante des droits humains, affirme avoir été inculpée récemment dans trois nouvelles procédures judiciaires, portant à sept le nombre total de dossiers ouverts contre elle. Tous, assure-t-elle, « concernent des décisions d’arbitrage rendues par le Conseil de l’IVD », l’instance chargée entre 2014 et 2019 de juger les violations graves des droits de l’homme commises sous les régimes de Bourguiba, Ben Ali et pendant la révolution de 2011.
Selon sa transcription, elle compareîtra le 21 janvier devant un juge d’instruction, qu’elle dit ne pas connaître encore, dans l’une de ces affaires. Elle affirme n’y assumer « aucune responsabilité personnelle », estimant que les charges ne reposent que sur « un seul témoin, une chargée de mission » dont les déclarations contrediraient les procès-verbaux d’audiences signés.
Elle rappelle qu’en mars 2024, après un long interrogatoire, un juge du pôle financier avait refusé de délivrer un mandat de dépôt, faute de charges. Ce magistrat, selon elle, a ensuite été « révoqué et relégué dans un tribunal d’instance à Jendouba » pour avoir résisté aux pressions du ministère de la justice. Ces allégations n’ont pas été confirmées par une source judiciaire indépendante, mais plusieurs associations de magistrats tunisiens ont documenté des mutations disciplinaires jugées arbitraires depuis 2021.
Ben Sedrine évoque également sa détention de sept mois, qu’elle qualifie de « mauvais traitements », et une grève de la faim ayant fragilisé sa santé. Elle affirme être « en pleine forme » moralement, tout en concédant : « ma santé ne suit pas ».
L’IVD au cœur de la tourmente : un rapport toujours tabou
Ancienne présidente de l’Instance vérité et dignité (2014-2019), Sihem Ben Sedrine a dirigé la première expérience tunisienne de justice transitionnelle, créée après la chute de Ben Ali. L’IVD a reçu plus de 62 000 plaintes de victimes de violations des droits humains entre 1955 et 2013. Son rapport final, publié en 2019 sous tension politique, a nommé 66 hauts responsables accusés de corruption ou de complicité dans des exactions, dont certaines personnalités encore en poste aujourd’hui dans l’administration, la justice ou les affaires.
Ce rapport n’a jamais été officiellement débattu au Parlement. Sous la présidence de Kais Saied, arrivé au pouvoir en octobre 2019 puis ayant renforcé ses prérogatives par un coup de force constitutionnel en juillet 2021, les travaux de l’IVD ont été progressivement marginalisés, puis ouvertement critiqués par l’exécutif.
Ben Sedrine affirme aujourd’hui que les poursuites visent à « salir sa réputation » et à « se venger » du travail de l’IVD, alors même que l’instance a été dissoute depuis 2019. « Pourquoi le système s’en prendrait-il à l’IVD, à ses membres et à sa présidente, alors que l’instance n’existe plus ? », interroge-t-elle. Selon elle, la réponse tient dans les noms cités dans le rapport : « une grande partie [des 66 personnes renvoyées devant la justice] est toujours à la manœuvre dans de hautes fonctions ».
Aucune des personnalités visées par l’IVD n’a été condamnée pour corruption dans le cadre des recommandations de l’instance, faute de poursuites judiciaires engagées.
une dérive autoritaire documentée, une opposition sous pression
Depuis le 25 juillet 2021, date à laquelle Kais Saied a dissous le Parlement, limogé le gouvernement et suspendu la Constitution, la Tunisie a connu un net recul des libertés publiques, régulièrement documenté par des organisations comme Amnesty International, Human Rights Watch ou la Ligue tunisienne des droits de l’homme.
Kais Saiedt a fait adopter par référendum (avec une faible participation) une nouvelle Constitution en 2022, concentrant l’essentiel des pouvoirs entre ses mains. Le Parlement, élu lors d’un scrutin boycotté par l’opposition en 2022-2023, est largement dominé par des indépendants proches de la présidence.
Sur le plan judiciaire, en août 2022 Kais Saied a limogé , 57 juges, « accusés de corruption ou d’entrave au bon fonctionnement de l’État », une décision qualifiée de « coup dur pour l’indépendance de la justice » par le Conseil supérieur de la magistrature, qu’il avait lui-même dissous. En janvier 2024, le président de l’Association des magistrats tunisiens, Anas Hmadi, a été condamné à un an de prison pour « outrage à magistrat », après avoir dénoncé des ingérences politiques. Ben Sedrine cite ces deux cas pour illustrer ce qu’elle appelle « l’État policier ».
Plusieurs figures de l’opposition, dont l’ancien ministre Ahmed Nejib Chebbi et des responsables des partis politiques et des activistes dans la société civile, sont emprisonnées ou sous contrôle judiciaire. Des ONG locales estiment que le système judiciaire est de plus en plus utilisé pour réprimer la dissidence, sous couvert de lutte contre la corruption ou le terrorisme.
L’IVD a refermé ses portes il y a cinq ans, mais ses fantômes habitent toujours les palais de justice tunisiens. En ciblant sa présidente, le régime de Kais Saied cherche-t-il à signifier aux élites économiques et administratives que le temps des comptes est définitivement révolu ? Ou bien ces procès, en ramenant sous les projecteurs les noms des 66 responsables épinglés par le rapport de 2019, produiront-ils l’effet inverse : raviver une mémoire que le pouvoir voudrait voir entrer dans l’oubli ? La comparution du 21 janvier, à huis clos ou non, ne manquera pas d’apporter un premier élément de réponse.
à la veille d’une comparution judiciaire, le 21 janvier.
Sihem Bensedrine : « La Tunisie est un beau pays. Mais malheureusement, c’est un État policier qui le gouverne. Un régime qui saccage ses acquis et persécute ses citoyens. Certains ont été contraints à l’exil et ceux qui sont restés croupissent dans les prisons et sont maltraités. Mais ce régime ne tiendra pas plus longtemps que d’autres plus forts que lui. »
« En ce qui me concerne, je tenais aujourd’hui à vous informer qu’on m’a inculpée dans trois nouvelles affaires. Et le 21, après-demain, je comparaîtrai devant le juge d’instruction. Bien sûr, je n’ai même plus confiance en la justice. Car vous connaissez tous l’expérience que j’ai vécue. Quelques jours après le long interrogatoire devant un juge qui essayait de faire son travail en mars 2024, ce dernier a découvert que ces dossiers étaient vides. Ils ont inventé de toutes pièces des accusations qui ne reposaient sur rien. Et ma défense n’a pas eu de mal à démonter cette montagne de falsification et à présenter ses preuves. »
« Je suis poursuivie maintenant dans sept affaires en cours. Et toutes concernent les décisions d’arbitrage rendues par le Conseil de l’IVD. Je vous apporterai des éclairages sur ces décisions dans la prochaine vidéo. L’affaire pour laquelle je vais comparaître concerne une décision prise par le Conseil de l’IVD et dans laquelle je n’assume aucune responsabilité personnelle, comme pour les six autres affaires. Dans ces sept affaires, ils ont un seul témoin, la chargée de mission pour le compte du système, un seul témoin qui ment et qui s’en prend à tout le monde. Et elle dit des choses qui contredisent les procès-verbaux des audiences, qui sont signés et clairs, et sur lesquels je ne m’attarderai pas. »
« Je ne sais pas ce qui va se passer le mardi 21. Tout est possible de la part de gens qui n’ont ni foi ni loi. Sept mois de détention et de mauvais traitements ne leur ont pas suffi. Une grève de la faim qui a beaucoup fragilisé mon état de santé, cela ne leur suffisait pas, il fallait qu’ils renouvellent leurs persécutions. Ils ne me font pas peur, j’ai toute l’énergie nécessaire pour résister. Dieu merci, je suis en pleine forme. Même si ma santé ne suit pas. »
« À travers ces affaires, ils essaient de salir ma réputation et de porter atteinte à mon honneur en m’accusant de corruption, alors qu’ils n’ont trouvé jusqu’à présent pas l’ombre d’un acte de corruption. Vous connaissez l’histoire de ce juge d’instruction du pôle financier qui n’a rien trouvé après un long interrogatoire et qui avait refusé d’émettre un mandat de dépôt en mars 2024. C’est lui qui a été sanctionné, ils l’ont révoqué et relégué dans un tribunal d’instance à Jendouba parce qu’il n’a pas voulu se plier aux ordres du ministère de la justice. »
« Comme je vous l’ai dit, je n’ai aucune confiance en la justice telle qu’elle est administrée aujourd’hui. Comment les juges peuvent-ils résister ? 57 juges intègres qui voulaient faire leur travail ont été révoqués. Même le président de l’association des magistrats qui est le symbole de l’autorité des juges vient d’être condamné à un an de prison pour avoir fait son travail. C’est un scandale, un véritable scandale. Bien sûr, je sais tout ça, et je sais que je ne comparaîtrai pas devant la justice mais devant l’État policier. »
« On se pose la question “Pourquoi ? Quelles sont leurs motivations ?” Ils tiennent à se venger de moi en tant que représentante légale de l’IVD. La vérité, c’est que la justice transitionnelle a été ignorée par une partie importante de l’élite. Ils ont tourné le dos à ce processus et n’ont pas mesuré son importance pour l’instauration d’un État de droit. Le système lui a tout compris et mesure la menace que représentent les travaux de l’IVD pour leurs intérêts. Sinon pourquoi le système s’en prendrait-il à l’Instance Vérité et Dignité, à ses membres et à sa présidente alors que l’Instance n’existe plus ? Parce qu’elle a démantelé le système de corruption et de tyrannie, sans complaisance et en s’appuyant sur les faits. Et elle a recommandé les réformes qu’il faut mener dans notre pays pour le prémunir de cette pieuvre mafieuse qui l’a colonisé et qui bafoue l’État de droit et ses lois. Quant aux honnêtes fonctionnaires, ils ont la plupart été limogés et n’ont pas accepté d’exécuter leurs ordres. »
« Ils accusent de corruption ceux qui ont dévoilé leur corruption. L’IVD a publié dans son rapport les responsables qui se sont livrés à la corruption dans l’exercice de leurs fonctions. Cela signifie qu’ils ont violé les principes fondamentaux de l’État de droit. Ils l’ont gangrené, ils l’ont ruiné, ils ont mis à genoux l’économie du pays. Nous avons renvoyé devant la justice spécialisée soixante-six personnes, dont une grande partie est toujours à la manœuvre dans de hautes fonctions. Et ils ne pardonnent pas à l’IVD de voir que leurs noms sont cités devant les tribunaux afin qu’ils soient tenus de rendre des comptes pour ce qu’ils ont commis à l’encontre de la Tunisie. C’est pour cela qu’ils en veulent à l’instance et ses dirigeants. »
« Je vais vous mettre un lien dans le commentaire vers les textes utiles, si vous avez le temps de les consulter. Nous sommes fiers que l’Instance ait accompli ce travail, et ce ne sont pas que les membres dirigeants, mais un nombre important de fonctionnaires et d’employés qui ont payé un prix à leur travail au sein de l’Instance en étant écartés, licenciés et empêchés de travailler ailleurs après la fin de l’instance. Le moment viendra où nous parlerons de tout cela. La Commission a accompli un travail très important. Ce qui compte, c’est comment nous allons réformer notre pays. Comment en faire un État de droit. Comment faire en sorte que l’État protège le citoyen au lieu de le réprimer ? Comment faire en sorte qu’il serve les intérêts du citoyen et non des groupes restreints qui veulent profiter de l’État pour s’enrichir de manière scandaleuse aux dépens des citoyens en contrôlant les rouages de l’État ? »
« Bref, je vais vous donner plus de détails sur ces affaires en cours pour que vous compreniez les faits et les enjeux. On en reparlera dans une prochaine vidéo pour ne pas trop vous charger maintenant. Je vous présenterai les dossiers d’arbitrage en justice pour que vous puissiez bien rire. Je veux dire, ils ne sont même pas capables de faire quelque chose qui tienne la route, que ce soit au niveau de la cohérence, de la chronologie ou même de ce qu’on appelle les “témoins”. Même les feuilles de choux ont eu leur mot à dire dans ces poursuites. Nous tenons à le souligner : La Tunisie appartient aux Tunisiens, pas à la mafia qui a colonisé l’État, et ils ne pourront pas continuer à le faire longtemps encore, cela ne leur durera pas. »
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