Tunisie : Sonia Dahmani condamnée en appel à un an et six mois de prison pour avoir « dénoncé le racisme »

C’est un nouveau chapitre judiciaire dans une affaire qui n’en finit pas de rebondir. La 17e chambre correctionnelle de la cour d’appel de Tunis a confirmé la condamnation de l’avocate et chroniqueuse Sonia Dahmani, en réduisant toutefois sa peine initiale de deux ans à un an et six mois de prison ferme. Poursuivie sur la base du controversé décret-loi n°54, elle est visée pour des déclarations publiques sur la discrimination raciale en Tunisie, que la justice a requalifiées en diffusion de fausses informations. Ce verdict, rendu dans le cadre d’un dossier parmi plusieurs procédures en cours contre elle, s’inscrit dans un contexte de rétrécissement documenté de l’espace civique tunisien depuis 2021.

Une condamnation en appel, une peine allégée mais maintenue

La 17e chambre correctionnelle de la cour d’appel de Tunis a confirmé la condamnation de Sonia Dahmani, tout en réduisant sa peine initiale de deux ans à un an et six mois de prison ferme. Cette décision s’inscrit dans le cadre d’une affaire liée à l’usage de systèmes d’information pour diffuser de fausses rumeurs, en application des dispositions du décret-loi 54.

Le tribunal de première instance avait prononcé la peine de deux ans le 24 octobre 2024, pour « diffusion de fausses informations » dans le but de « porter atteinte à la sûreté publique ». La cour d’appel a par la suite confirmé sa condamnation, la réduisant à un an et six mois — une décision accueillie avec consternation par ses proches et les défenseurs des droits humains.

Cette peine a été prononcée en raison des déclarations de Sonia Dahmani dénonçant le racisme endémique qui sévit en Tunisie. Elle avait notamment déploré l’existence de cimetières et d’autobus réservés aux Blancs. Des propos tenus dans le cadre de ses activités de chroniqueuse, sur des plateaux de télévision et des antennes de radio — et non dans le cadre d’une publication électronique — ce que ses avocats ont invoqué pour contester le fondement même des poursuites.

Cette confirmation de condamnation en appel est intervenue alors même que la Cour de cassation tunisienne avait jugé, le 3 février 2025, que le décret-loi sur lequel se fondent les poursuites ne permet pas de garantir la liberté d’expression protégée par la Constitution. Le Conseil national des barreaux français a également dénoncé les conditions dans lesquelles l’audience s’est déroulée, et notamment la disparition, dans le dossier, d’éléments produits par la défense.

Un parcours judiciaire hors norme

Pour comprendre la portée de ce verdict, il faut retracer la chronologie d’un dossier devenu emblématique. Sonia Dahmani a été arrêtée le 11 mai 2024 alors qu’elle était en direct avec une chaîne d’information internationale depuis le siège de l’Ordre national des avocats à Tunis, où elle s’était réfugiée avec des collègues.

Son arrestation a été qualifiée de violente par ses confrères : une quarantaine de policiers cagoulés ont fait irruption dans la Maison de l’avocat pour l’interpeller. Cette arrestation était liée à ses déclarations publiques critiquant l’accord de partenariat entre l’Union européenne et la Tunisie, ainsi que le sort réservé aux prisonniers politiques.

Au fil des mois, Sonia Dahmani a été visée par cinq affaires distinctes, lui reprochant notamment une déclaration ironique sur l’état des prisons tunisiennes, des déclarations sur le racisme en Tunisie, ou encore des propos critiques sur le traitement des migrants en situation irrégulière. Ses déclarations publiques, jugées critiques envers les autorités, ont été requalifiées en « diffusion de fausses informations ».

Libérée conditionnellement en novembre 2025 sur décision de la ministre de la Justice, Sonia Dahmani avait elle-même précisé faire l’objet de poursuites judiciaires dans d’autres affaires relevant du décret-loi 54, ajoutant qu’elle resterait toujours menacée de prison tant que ce texte existerait.

Le décret-loi 54, pierre angulaire d’une répression contestée

Au cœur de cette affaire se trouve un texte législatif devenu le symbole de la restriction des libertés publiques en Tunisie : le décret-loi n°54, promulgué par le président Kaïs Saïed, qui incrimine la diffusion de « fausses informations » via les systèmes de communication.

Depuis son entrée en vigueur, plus de soixante journalistes, avocats et figures de l’opposition ont été poursuivis ou condamnés sur la base de ce texte, selon le Syndicat national des journalistes tunisiens. Il était notamment reproché à Sonia Dahmani d’avoir ironisé, sur un plateau de télévision, sur la possibilité que des migrants subsahariens souhaitent s’installer durablement en Tunisie malgré une grave crise économique.

Le Comité pour la Justice considère ce décret comme un outil de sape de l’État de droit, visant à museler les voix dissidentes sous couvert de lutte contre les rumeurs, et exige des autorités tunisiennes l’arrêt des poursuites ciblant l’esprit critique et les opinions politiques.

Dans un arrêt qualifié d’historique par les juristes, la Cour de cassation avait pourtant déclaré le 3 février 2025 que le champ d’application du décret-loi 54 « n’inclut pas les opinions des journalistes et des professionnels des médias exprimées dans la presse écrite ou audiovisuelle ». Un arrêt dont les juridictions inférieures n’ont pas tiré toutes les conséquences dans les dossiers en cours.

Une Tunisie sous pression internationale

L’affaire Dahmani a largement dépassé les frontières tunisiennes. Le Parlement européen a adopté le 26 novembre 2025 une résolution sur l’état de droit et la situation des droits humains en Tunisie, mentionnant explicitement le cas de Sonia Dahmani. Il y condamne sa détention arbitraire, le harcèlement judiciaire dont elle fait l’objet et ses condamnations multiples, exige sa libération et demande l’abrogation du décret-loi 54.

Sonia Dahmani est la détenue politique et d’opinion en Tunisie dont l’incarcération a fait le plus de bruit à travers le monde. Elle a par ailleurs reçu une reconnaissance internationale en se voyant décerner le Prix de la liberté de la presse 2025 par le Comité pour la protection des journalistes.

Depuis que le président Saïed s’est octroyé les pleins pouvoirs lors d’un coup de force en juillet 2021, des dizaines d’opposants, avocats, journalistes et militants d’aide aux migrants ont été emprisonnés, soit en vertu du décret 54, soit pour des motifs liés à la législation antiterroriste ou pour « complot contre l’État ».

Une question en suspens

Le verdict rendu par la cour d’appel de Tunis dans l’affaire Sonia Dahmani illustre une tension persistante et non résolue entre l’appareil judiciaire tunisien et les standards internationaux en matière de liberté d’expression. Alors que la Cour de cassation elle-même a posé des limites à l’application du décret-loi 54, et que la pression diplomatique européenne s’est faite plus explicite, la question reste entière : le système judiciaire tunisien saura-t-il, ou voudra-t-il, traduire en actes les principes qu’il reconnaît en théorie — ou le cas Dahmani continuera-t-il d’incarner, pour longtemps encore, le fossé entre la lettre de la loi et la réalité de son application ?